Bienvenue à Calmont

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Aux portes des Pyrénées

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Indemnisation au titre des calamités agricoles des dommages consécutives à l'épisode Gel du 19 au 21 avril 2017


Par arrêté ministériel du 9 janvier 2018 reconnaissant le caractère de calamité agricole aux dommages subis par les agriculteurs suite à l'épisode de gel du 19 au 21 avril 2017, notre commune a été reconnue sinistrée au titre des pertes de fonds sur les jeunes ceps de vignes et au titre des pertes de récoltes sur les fruits (abricot, cerise, figue, kiwi, pêche/nectarine, poire, pomme, prune) petits fruits rouges et noisettes.

les personnes concernées trouveront ci-joint le dossier type de demande d’indemnisation des dommages occasionnés par cette calamité agricole, comprenant une note explicative, une fiche de renseignement de l’exploitation, une annexe de déclaration pour les pertes de fonds et une annexe de déclaration pour les pertes de récoltes, ainsi qu'un formulaire d’attestation d’assurance. Le dossier peut aussi être retiré  à la mairie.

Ces documents sont consultables et imprimables sur le site internet de la Direction départementale des territoires : http://www.haute-garonne.gouv.fr, rubrique Politiques publiques / Agriculture, élevage, forêt et développement rural / Accompagnement et aides à l’agriculture /  Aides de crise et agriculteurs en difficulté > Calamités agricoles.

Les agriculteurs doivent transmettre à la Direction Départementale des Territoires, leur déclaration de sinistre, accompagnée des justificatifs demandés, au plus tard le 23 février 2018.

La mairie reste à votre disposition pour toute information complémentaire.

 

Téléchargement des dossiers:

Arrete_calamite_gel_09012018

Notice_explicative

Formulaire_demande_indemnisation_PF_PR_Gel_Avril_2017

Annexe_PR_formulaire

Annexe_PF_Formulaire

Formulaire_Attestation_d_assurance-calamites_agricoles__CERFA