Bienvenue à Calmont

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Un village du Lauragais

Aux portes des Pyrénées

Aux portes des Pyrénées

Ce qui va changer pour chacun d’entre nous le 2 novembre 2017 dans notre département.

 À compter du 2 novembre 2017, les démarches administratives liées aux permis de conduire et aux certificats d’immatriculation  (cartes  grises), cartes d'identités seront simplifiées.

En effet, désormais elles peuvent être réalisées depuis son domicile via internet avec son ordinateur, sa tablette ou son smartphone,sans avoir à effectuer de déplacement en préfecture ou en sous-préfectures. Par conséquent, il ne sera plus possible de déposer de dossier en préfecture ou en sous-préfectures pour ces titres à partir de cette date.

Afin d’assurer une phase de transition :

  •  depuis le 25 septembre 2017, les guichets des bureaux des usagers de la route de la préfecture de la Haute-Garonne (permis de conduire  et  certificats  d’immatriculation)  sont  ouverts  au  public  uniquement  les mardis et jeudis de 9H00 à 15H00. Une réponse téléphonique est assurée pour ces services les lundis, mercredis et vendredis.

 

* Permis de conduire

  • à une demande de permis de conduire (nouveau permis),
  • à un renouvellement de permis de conduire (duplicata),
  • en cas de perte ou de vol,
  • à son solde de points…

Vous pouvez effectuer ces démarches en ligne en vous connectant gratuitement au site de l’ANTS ( https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/Vos-demarches )

Pour une première demande de permis de conduire, vous pouvez solliciter votre école de conduite pour qu’elle effectue la démarche pour votre compte si vous le souhaitez.
Seuls les dossiers concernant les échanges de permis de conduire étrangers (pour  les  personnes  hors  Union  Européenne,  ayant  un  permis  hors  Union Européenne) peuvent être déposés en préfecture.

 

 

   

* Carte Nationale d'identité

Comment je procède sur le site internet ?

  1. Je créé mon compte ANTS ,
  2. Je remplis mon formulaire de pré-demande CNI en ligne (rubrique Mon Espace > Réaliser une prédemande de carte nationale d'identité).
    • Après la validation de votre pré-demande, vous recevrez par mel un récapitulatif de pré-demande sur lequel figure, notamment, le numéro de la pré-demande et un QR code qui seront nécessaire pour finaliser votre pré-demande en mairie.
  3. Attention, l'enregistrement d'une pré-demande est possible uniquement si vous avez acheté un timbre fiscal dématérialisé , en cas de perte ou de vol de votre CNI.

 Et après avoir effectué ma pré-demande CNI en ligne ?

  1. Je contacte une mairie équipée du dispositif de recueil d'empreintes pour obtenir les modalités d'accueil,
  2. Lors de mon déplacement en mairie,
    • J'apporte mon numéro de ma «Pré-demande CNI», indispensable à la mairie,
    • J'apporte également le numéro de mon timbre dématérialisé, si je n'imprime pas le récapitulatif de ma pré-demande,
    • J'apporte également les pièces justificatives (photos d’identité, justificatif de domicile …) nécessaires à la constitution de ma demande de CNI.

Comment cela se passe en mairie ?

L’agent de mairie :

  • rappelle votre pré-demande de CNI dans le système informatique grâce au numéro de pré-demande ou grâce au QR code présent sur votre récapitulatif,
  • vérifie les autres pièces de votre dossier,
  • procède au recueil de vos empreintes,
  • vous délivre un récépissé de demande de CNI sur lequel figure le numéro de votre demande de CNI.

 Grâce à ce numéro de demande de CNI, vous pourrez :

  • Suivre l’avancement de la production de votre CNI en ligne ,
  • Suivre les différentes étapes de votre demande de CNI directement sur votre compte usager de l’ANTS.  

(https://passeport.ants.gouv.fr/)

 

 

 

⇒ Télé-procédures

Qu’est-ce qu’une télé-procédure ?

Les télé-procédures permettent d’accomplir les démarches administratives courantes sur internet, sans passer pas le guichet des préfectures.

 Sur quels sites pouvez-vous réaliser une démarche en ligne ?

  • Site internet de l’Agence nationale des titres sécurisés :  www.ants.gouv.fr

D'avantage d’informations sur le site internet des services de l’État : http://www.haute-garonne.gouv.fr/ppng

Certificat d’immatriculation (carte grise)

  • la déclaration de cession d’un véhicule,
  • un changement d’adresse,
  • la perte, le vol ou la détérioration d’un titre (demande de duplicata),
  • un changement de véhicule ou un changement de titulaire du véhicule…

Vous pouvez effectuer ces démarches en ligne en vous connectant gratuitement au site de l’ANTS (https://ants.gouv.fr/Les-titres/Certificat-d-immatriculation)