Bienvenue à Calmont

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Aux portes des Pyrénées

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PROCHAIN CONSEIL

Le prochain conseil municipal se réunira en séance publique le Jeudi 5 avril 2018 à 18H30 salle André MERIC.

 

PROCES VERBAL

Réunion du Conseil Municipal du 29 janvier 2018

Nombre de conseillers 

En exercice :     19

Présents :          18

Votants :            18


L'AN DEUX MILLE DIX HUIT, le 29 JANVIER,
le Conseil Municipal de la Commune de CALMONT, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de Christian PORTET, Maire, pour la session.

Présents : ARNOLD Marie-Pierre – BALARD René – CASENAVE Daniel – DAGAS Valérie – ECHENNE Thierry - FAU Ghislaine – FERRE Laurent – GUIBERT François – GUICHOU Jean-Christophe – MAGNERES Anne-Marie – MARTY Pierre – MOULIN François – MUNOZ Robert – PASSOT Anne-Marie – PERA Annie – PIERRON Hermine – ROUANNE Fabienne

 

Absent : BIANCOTTO Benoît

Monsieur François GUIBERT a été élu secrétaire.

Ouverture de la séance à 18 heures 30.

Avant l’examen des diverses affaires à l’ordre du jour, Monsieur le Maire soumet au vote le procès-verbal du 14 décembre 2017. Le Conseil Municipal l’approuve à l’unanimité.

 

ADMINISTRATION GENERALE

Informations au Conseil Municipal

 

  • Inauguration de l’ALAE le 09 mars 2018 à 16h00
  • Projet d’agrandissement du cimetière
  • Projet de manifestation du centenaire de l’armistice 14-18
  • Prochaine date de conseil : 26 février 2018

 

Devis signés dans le cadre de la délégation

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 2122-22,

Vu la délibération n°2014-04-06 du 15 avril 2014 donnant délégation du Conseil Municipal au Maire,

Considérant l’obligation de présenter au Conseil Municipal les décisions prises par M. le Maire en vertu de ces délégations, le Conseil Municipal prend acte :

 

  • Chausson Matériaux : 614.86 € TTC (faïence de la cuisine de la halle)
  • Comat et Valco : bornes de propreté canine : 1 567.60 € TTC
  • AG THERM :
    • Pour les vestiaires du rugby : 537.60 € TTC (contacteurs), 570.66 e TTC (câble d’alimentation)
    • Pour la salle polyvalente : 789.48 € TTC (réparation moteur), 470.80 € TTC (vase d’expansion)

 

CONSEIL MUNICIPAL

Del. 2018-01-01 : Modification du calendrier Ad’AP, dépôt en Préfecture

 

Suite au dépôt de l’Agenda d’Accessibilité Programmée (Ad’AP) les services de la Préfecture nous ont informés que le calendrier devait respecter les délais initiaux prévus par la loi, à savoir un début d’exécution au 01/01/2016.

 

Le calendrier validé lors de la séance du 14 décembre prévoyait donc une fin de travaux au 31/12/2022. Selon les dispositions en vigueur, ce calendrier doit donc être modifié en prévoyant une fin au 31/12/2021.

Le calendrier modifié est ainsi présenté.

 

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

  • Approuve le nouveau calendrier de l’Agenda d’Accessibilité Programmée tel que présenté et annexé pour mettre en conformité les ERP et IOP de la commune
  • Autorise le Maire à signer et à déposer la demande d’Ad’AP auprès du Préfet.

 

Del. 2018-01-02 : Convention « chats libres »

Depuis le 01er janvier 2015, les chats errants dits « chats libres » doivent être stérilisés et identifiés.

Sur certains secteurs de la commune la prolifération des chats pose des problèmes de nuisances. La SPA propose des solutions notamment via la mise en place d’une convention avec la commune. Le principe de la convention est présenté : la commune est chargée de la capture et de l’acheminement des chats vers la SPA. A ce moment, 3 possibilités :

  • Les chats malades sont euthanasiés
  • Les chats socialisables sont proposés à l’adoption
  • Les autres chats sont stérilisés et identifiés au nom de la commune puis remis dans leur milieu d’origine.
  • Les chats identifès sont rendus à leur propriétaire

Le coût de cette campagne s’élève à 550€ pour 10 chats.

Il convient donc de signer la convention.

Ouï l’exposé de son Président, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

  • Accepte les termes de la convention
  • Décide de réaliser des campagnes de capture
  • Autorise le Maire à signer tout document relatif à cette affaire

 

Del. 2018-01-03 : Rénovation de l’éclairage public du boulodrome et du terrain de tennis

Le Maire informe le Conseil Municipal que, suite à la demande de la commune du 13/09/2017, concernant la rénovation de l’éclairage du boulodrome et du terrain de tennis (réf 6 AS 102), le SDEHG a réalisé l’Avant Projet Sommaire de l’opération suivante :

 

Terrain de tennis :

-              Pose de 4 projecteurs asymétriques LED 270 watts et 4 projecteurs LED 520 watts sur les 4 mâts de 10 mètres existants. Les 4 projecteurs 40 000 lumens et les 4 projecteurs 75 000 lumens conçus avec des LED et des optiques performants sont faciles à installer en remplacement des points lumineux conventionnels car utilisant la même installation électrique. Il est également très simple de sélectionner le flux lumineux souhaité.

-              Rénovation complète de la commande d’éclairage avec mise en place d’un système de commande par clef avec une horloge de coupure minuit (réserve de marche 1 heure, ré-enclenchement possible à chaud).

Terrain de pétanque :

-              Dépose de 12 projecteurs vétustes à lampe sodium 400 watts et 2 projecteurs à lampe sodium 150watts.

-              Fourniture et pose de 12 projecteurs LED, puissance à déterminer selon l’étude d’éclairement (base 270 watts).

-              Sur le terrain annexe, dépose de 2 mâts équipés de 4 projecteurs, déplacement du coffret de commande selon le schéma joint.

Compte tenu des règlements applicables au SDEHG, la part restant à la charge de la commune se calculerait comme suit :

-              TVA (récupérée par le SDEHG)   7 579 €

-              Part SDEHG        19 250 €

-              Part restant à la charge de la commune (Estimation)      21296 €

                TOTAL   48 125 €

 

Avant d’aller plus loin dans les études de ce projet, le SDEHG demande à la commune de s’engager sur sa participation financière.

Dès réception de cette délibération, les services techniques du Syndicat pourront finaliser l’étude et le plan d’exécution sera transmis à la commune pour validation avant planification des travaux.

 

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

-              Approuve l’Avant Projet Sommaire

-              Décide de couvrir la part restant à la charge de la commune par voie d’emprunt et de prendre rang sur le prochain prêt du SDEHG.

 

Del. 2018-01-04 : Indemnités horaires pour travaux supplémentaires

 

Vu le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale,

Vu le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires,

Considérant que, conformément au décret n° 2002-60 susvisé, la compensation des heures supplémentaires peut être réalisée, en tout ou partie, sous la forme d’un repos compensateur et qu’à défaut de compensation sous la forme d’un repos compensateur, les heures supplémentaires accomplies sont indemnisées,

Considérant toutefois que Monsieur le Maire souhaite, à titre subsidiaire, quand l’intérêt du service l’exige, sur son ordre et/ou celui de leur responsable hiérarchique direct, pouvoir compenser les travaux supplémentaires moyennant une indemnité dès lors que ces travaux ont été réalisés à sa demande, dans la limite de 25 heures supplémentaires par mois et par agent.

 

Seuls pourront prétendre aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires les agents appartenant aux grades de catégorie C ainsi que ceux appartenant aux grades de catégorie B du service technique.

 

Les indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS) seront instaurées selon le décret du 14 janvier 2002 susvisé, pour les fonctionnaires stagiaires et titulaires ainsi que les agents non titulaires de droit public relevant des cadres d’emplois ou grades fixés dans le tableau ci-dessous et ce, à compter du 01/02/2018.

Cadres d’emplois

Grades

Technicien territoriaux

Technicien Principal de 1ere classe

Technicien Principal de 2ème classe

Technicien Principal

Agents de maîtrise territoriaux

Agent de Maîtrise Principal

Agent de Maîtrise

Adjoints techniques territoriaux

Adjoint Technique Principal 1ère classe

Adjoint Technique Principal 2ème classe

Adjoint Technique


Le Maire sera autorisé à mandater des heures supplémentaires aux fonctionnaires et agents non titulaires à temps non complet appartenant à un grade éligible aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS) cité ci-dessus. Ces agents à temps non complet amenés à effectuer des heures au-delà de la durée normale définie lors de la création de l’emploi qu’ils occupent, seront ainsi rémunérés sur la base horaire résultant d’une proratisation de leur traitement, tant que le total des heures effectuées ne dépasse pas la durée du cycle de travail défini par la collectivité pour les agents à temps complet.

En revanche, lorsque les heures supplémentaires effectuées par un agent à temps non complet dépassent les bornes horaires définies par le cycle de travail ou lorsqu’elles sont effectuées par un agent à temps complet, leur montant sera calculé conformément au décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 relatif à l’indemnité horaire pour travaux supplémentaires.

 

Le Conseil Municipal, à l’unanimité

  • Décide d’instaurer les indemnités horaires pour travaux supplémentaires pour les agents de la mairie de Calmont selon les modalités exposées ci-dessus
  • Charge l’autorité territoriale de procéder au mandatement des heures réellement effectuées.

 

Del. 2018-01-05 : Ouvertures de postes

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale qui dispose que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement,

 

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de prendre en compte les évolutions de carrière des agents.

Il indique que plusieurs agents peuvent être proposés à l’avancement de grade car répondant à toutes les conditions permettant l’accès au grade supérieur.

 

FILIERE

GRADE

A CREER AU

Administrative

1 poste d’Adjoint Administratif Principal 1ère classe TC

01/02/2018

Technique

2 postes d’Adjoint Technique Principal 1ère classe TC

01/02/2018

1 poste d’Adjoint Technique Principal 2ème classe TC

01/02/2018

Médico-social

Agent Spécialisé Principal 1ère classe des Ecoles Maternelles

01/02/2018

Agent Spécialisé Principal 1ère classe des Ecoles Maternelles

01/09/2018

 

Ces propositions seront soumises à la Commission Paritaire du Centre de Gestion.

 

Ouï l’exposé de son Président, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

  • Décide d’adopter la proposition du Maire de créer les postes tels que stipulés dans le tableau précédent
  • Dit que le tableau des effectifs sera modifié en conséquence.

 

Del. 2018-01-06 : Projet de révision du SCOT du Pays Lauragais

 

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que le Pôle d’Equilibre Territorial et Rural (PETR) du Pays Lauragais a engagé une modification du Schéma de Cohérence Territorial.

 

Conformément au code de l’urbanisme, la commune de CALMONT est amenée à donner son avis en tant que commune du territoire et Personne Publique Associée.

 

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, vu le projet de modification du SCOT, arrêté par délibération n° 61/2017 du PETR Lauragais :

  • Emet un avis favorable au projet de révision du SCOT du PETR Lauragais

 

Questions diverses : néant

 

La séance est levée à 20h30.                                                                                                                  

 

Le  Secrétaire de séance                                                                                                 Le Maire

François GUIBERT