Bienvenue à Calmont

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Un village du Lauragais

Aux portes des Pyrénées

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Guide des droits et des démarches administratives

Inscription sur les listes électorales : déménagement

Si vous déménagez, vous devez déclarer la nouvelle adresse auprès de la mairie du nouveau domicile. Si vous changez de commune, les formalités ne sont pas les mêmes que si vous restez dans la même ville.

Vous changez de commune

Vous devez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune en procédant aux mêmes formalités que pour une première inscription.

En ligne

Vous devez fournir les versions numérisées des documents suivants :
  • Une pièce d'identité récente prouvant votre nationalité française : passeport ou carte nationale d'identité

    Si vous êtes devenu français récemment et que vous n'avez pas encore de papiers français : pièce d'identité d'origine (passeport ou carte d'identité) récente + une preuve de la nationalité (décret de naturalisation par exemple)

  • Un justificatif de domicile

  • Demande d'inscription sur les listes électorales
    Attention
    Toutes les communes ne proposent pas encore ce téléservice.
  • Sur place

    Vous devez fournir les documents suivants :
    • Une pièce d'identité récente prouvant votre nationalité française : passeport ou carte nationale d'identité

      Si vous êtes devenu français récemment et n'avez pas encore de papiers français : pièce d'identité d'origine (passeport ou carte d'identité) récente + une preuve de la nationalité (décret de naturalisation par exemple)

    • Un justificatif de domicile

    • Formulaire cerfa n°12669*01 de demande d'inscription (disponible en mairie)

  • Mairie
  • Paris - Mairie d'arrondissement
  • Par correspondance

    Vous devez envoyer les documents suivants :
    • Formulaire cerfa n°12669*01 de demande d'inscription

    • Photocopie d'une pièce d'identité récente prouvant votre nationalité française : passeport ou carte nationale d'identité

    Si vous êtes devenu français récemment et que vous n'avez pas encore de papiers français : pièce d'identité d'origine récente) (passeport ou carte d'identité ) + une preuve de la nationalité (décret de naturalisation par exemple)
  • Mairie
  • Paris - Mairie d'arrondissement
  • Vous serez ensuite radié automatiquement des listes de votre ancien domicile, sans aucune démarche à effectuer de votre part.

    Vous restez dans la même commune

    En ligne

    Si votre mairie le propose sur son site, vous devez l'informer en joignant un justificatif de domicile.

    Sur place

    Vous pouvez vous rendre en mairie avec un justificatif de domicile

    Par correspondance

    Vous pouvez indiquer votre changement d'adresse à la mairie par courrier en joignant :

    Cas général

  • Mairie
  • Modifié le 20/01/2016
    source www.service-public.fr