Guide des droits et des démarches administratives

Comment déclarer la naissance d'un enfant français né à l'étranger ?

En cas de naissance d'un enfant français à l'étranger, la déclaration de naissance doit être faite selon des formalités spécifiques.

Délai de déclaration

La déclaration doit être faite dans les 15 jours de l'accouchement.

Dans certains pays , ce délai est porté à 30 jours.

À noter
la reconnaissance de l'enfant de l'enfant par le père non marié peut être faite au moment de la déclaration de naissance ou plus tard dans n'importe quelle mairie.

Autorité compétente

La déclaration de naissance doit être faite auprès des agents diplomatiques ou consulaires.

À savoir

en cas de naissance en mer sur un navire français, l'acte est dressé à bord par le commandant, capitaine, maître ou patron. L'acte est inscrit à la suite du rôle d'équipage et transcrit au service central d'état civil de Nantes.

Déclarant

La naissance est déclarée par le père, ou à défaut, par le médecin, la sage-femme ou une autre personne qui aura assisté à l'accouchement.

Coût

La déclaration de naissance est gratuite.

Où s'adresser ?

Pour en savoir plus

Références

Les informations de cette fiche ne sauraient préjuger de l'examen individuel de votre situation par l'administration compétente.
Modifié le 05/02/2015
source www.service-public.fr