Bienvenue à Calmont

Bienvenue à Calmont

Un village du Lauragais

Aux portes des Pyrénées

Aux portes des Pyrénées

Guide des droits et des démarches administratives

Pacte civil de solidarité (Pacs)

Le pacte civil de solidarité (Pacs) est un contrat. Il est conclu entre 2 personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune.

Rubriques

Pour en savoir plus

Modifié le 01/12/2014
source www.service-public.fr