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Aux portes des Pyrénées

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Guide des droits et des démarches administratives

Crédit d'impôt pour la transition énergétique (Cite) 

Déclaration 2016 des revenus de 2015 - 01.01.2016
Le contenu de cette page est à jour pour la déclaration des revenus de 2015 à l'exception des formulaires, services en ligne et documents d'information. Ceux-ci seront mis en ligne dès qu'ils seront disponibles.

Vous pouvez bénéficier d'un crédit d'impôt si vous effectuez des dépenses en faveur de la qualité environnementale de votre habitation principale. Le crédit d'impôt pour la transition énergétique (Cite) a remplacé le crédit d'impôt développement durable (CIDD) pour les dépenses payées depuis septembre 2014.

Conditions

Logement concerné

Le logement doit remplir les 2 conditions suivantes :

Date des travaux

Les travaux doivent être payés entre janvier 2005 et décembre 2016.

Travaux concernés

Crédit d'impôt en 2015

Les équipements et matériaux doivent respecter des caractéristiques techniques et de performance. Certaines dépenses sont retenues dans la limite d'un plafond. Consultez la brochure pratique de l'impôt sur le revenu pour connaître le détail des travaux concernés. Les travaux doivent être réalisés par une entreprise qui fournit les matériaux. Pour certains travaux, l'entreprise doit être certifiée "RGE" .
Travaux éligibles au Cite en 2015 en Métropole
Type de travaux Équipements concernés Économies d'énergie Chaudière à condensation Chaudière à micro-cogénération gaz Appareil de régulation de chauffage Isolation thermique Matériel d'isolation thermique des parois opaques (plancher, plafond, mur, toiture) Matériel d'isolation thermique des parois vitrées (fenêtre, porte-fenêtre, etc.) Volet isolant Porte d'entrée donnant sur l'extérieur Matériel de calorifugeage Équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable Équipement de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire Système de fourniture d'électricité (sauf panneau photovoltaïque) Pompe à chaleur, autre que air/air, dont la finalité essentielle est la production de chaleur ou d'eau chaude sanitaire Autres dépenses Équipement de raccordement à un réseau de chaleur Diagnostic de performance énergétique (pour un même logement, un seul DPE par période de 5 ans) Borne de recharge de véhicules électriques Compteur individuel pour le chauffage et l'eau chaude sanitaires
À noter
dans les Dom, des équipements supplémentaires ouvrent droit au crédit d'impôt.

Crédit d'impôt en 2016

Les équipements et matériaux doivent respecter des caractéristiques techniques et de performance. Certaines dépenses sont retenues dans la limite d'un plafond. Consultez la brochure pratique de l'impôt sur le revenu pour connaître le détail des travaux concernés. Les travaux doivent être réalisés par une entreprise qui fournit les matériaux. Pour certains travaux , l'entreprise doit être certifiée "RGE" . L'entreprise doit également effectuer une visite du logement préalable à l'établissement du devis, sauf en cas de devis accepté ou d'acompte versé avant 2016.
Travaux éligibles au Cite en 2016 en Métropole
Type de travaux Équipements concernés Économies d'énergie Chaudière à haute performance énergétique (HPE) Chaudière à condensation sous réserve de devis accepté ou d'acompte versé avant 2016 Chaudière à micro-cogénération gaz Appareil de régulation de chauffage Isolation thermique Matériel d'isolation thermique des parois opaques (plancher, plafond, mur, toiture) Matériel d'isolation thermique des parois vitrées (fenêtre, porte-fenêtre, etc.) Volet isolant Porte d'entrée donnant sur l'extérieur Matériel de calorifugeage Équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable Équipement de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire (énergie solaire ou hydraulique) Système de fourniture d'électricité à partir de l'énergie éolienne sous réserve de devis accepté ou d'acompte versé avant 2016 Système de fourniture d'électricité (énergie hydraulique ou biomasse) Pompe à chaleur, autre que air/air, dont la finalité essentielle est la production de chaleur ou d'eau chaude sanitaire Autres dépenses Équipement de raccordement à un réseau de chaleur Diagnostic de performance énergétique (pour un même logement, un seul DPE par période de 5 ans) Borne de recharge de véhicules électriques Compteur individuel pour le chauffage et l'eau chaude sanitaires
À noter
dans les Dom, des équipements supplémentaires ouvrent droit au Cite .

Montant

Taux

30 % du montant des dépenses éligibles (hors main d’œuvre sauf exceptions)

Montant maximum

Le montant des dépenses est plafonné à :

  • 8 000 € pour une personne seule

  • 16 000 € pour un couple soumis à imposition commune

Cette somme est majorée de 400 € par personne à charge (200 € par enfant en résidence alternée).

Ce plafond s'apprécie sur une période de 5 années de suite. Pour le calcul du crédit d'impôt de 2015, le plafond s'applique aux dépenses du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2015.

Déclaration

Pour effectuer votre déclaration de revenus, vous pouvez consulter les documents suivants :

La déclaration est à faire l'année de paiement définitif des travaux. Par exemple, pour des travaux commencés en 2015 et payés définitivement en 2016, la déclaration de la totalité des travaux est à faire en 2017.

Vous devez conserver les justificatifs des dépenses payées car l'administration fiscale peut les demander (facture de l'entreprise ayant fourni les matériaux/équipements et réalisé les travaux).

Si le montant du crédit d'impôt dépasse celui de l'impôt dû, l'excédent vous est restitué.

À savoir

le Cite est cumulable avec l'éco-prêt à taux zéro sous conditions de ressources. Pour en savoir plus, consultez le guide de l'Ademe .

Où s'adresser ?

Pour en savoir plus

Modifié le 16/02/2016
source www.service-public.fr