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Guide des droits et des démarches administratives

Qu'est-ce que le revenu fiscal de référence ?

Déclaration 2016 des revenus de 2015 - 01.01.2016
Le contenu de cette page est à jour pour la déclaration des revenus de 2015 à l'exception des formulaires, services en ligne et documents d'information. Ceux-ci seront mis en ligne dès qu'ils seront disponibles.

Votre revenu fiscal de référence peut vous être demandé pour certaines démarches. Calculé par l'administration fiscale, il est indiqué sur votre avis d'imposition.

De quoi s'agit-il ?

Il s'agit d'un revenu calculé par l'administration fiscale à partir du montant net de vos revenus et plus-values retenus pour le calcul de l'impôt sur le revenu de l'année précédente.

Ce montant est majoré de certains revenus exonérés ou soumis à un prélèvement obligatoire, de certains abattements et charges déductibles du revenu global.

À quoi sert-il ?

Le revenu fiscal de référence sert de référence pour l'accès à certains dispositifs :

  • sociaux (par exemple, la bourse des collèges),

  • et fiscaux (par exemple, certaines exonérations ou réductions en matière d'impôts locaux).

Où le trouver ?

Le revenu fiscal de référence est indiqué sur votre avis d'imposition.

Les informations de cette fiche ne sauraient préjuger de l'examen individuel de votre situation par l'administration compétente.
Modifié le 01/01/2016
source www.service-public.fr