Bienvenue à Calmont

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Un village du Lauragais

Aux portes des Pyrénées

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Guide des droits et des démarches administratives

Conséquences d'une démission

Un salarié qui démissionne peut percevoir certaines indemnités de fin de contrat sous condition. Il peut également bénéficier de certains droits liés aux avantages acquis au sein de son entreprise.

Indemnité pour dispense de préavis

Si le salarié est dispensé d'effectuer son préavis par l'employeur, il a droit au versement d'une indemnité compensatrice de préavis.

Indemnités de congés payés

Le salarié démissionnaire a droit à une indemnité compensatrice de congés payés s'il n'a pas pu prendre la totalité des congés acquis avant la date de rupture du contrat.

Allocations chômage

En principe, le salarié démissionnaire n'a pas droit aux allocations de chômage, sauf s'il peut prouver qu'il a démissionné pour un motif légitime.

Complémentaire santé

Si vous avez démissionné pour un motif légitime, vous continuez de bénéficier de la couverture santé que vous avez souscrite dans le cadre de votre ancien travail, sous certaines conditions.

Épargne salariale

Si vous avez bénéficié d'un dispositif d'épargne salariale, vous avez le droit de demander le déblocage anticipé des sommes à tout moment.

Où s'adresser ?

  • 3939 Allô Service Public (Pour obtenir une information complémentaire)
  • Votre direction des ressources humaines (DRH) (Pour toute demande d'information complémentaire)
  • Vos représentants du personnel (Pour toute demande d'information complémentaire)
Modifié le 24/03/2015
source www.service-public.fr