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Guide des droits et des démarches administratives

Journée défense et citoyenneté (ex-JAPD)

Recensement et journée défense et citoyenneté à l'étranger - 20.01.2016
Un arrêté du 11 janvier 2016 précise les règles relatives aux opérations de recensement et aux journées défense et citoyenneté lorsqu'elles se déroulent à l'étranger. Cette page est en cours de mise à jour.

Après avoir procédé à votre recensement, vous devez accomplir, sur un site militaire, une journée défense et citoyenneté (JDC), anciennement appelée journée d'appel de préparation à la défense (JAPD).

Convocation

La convocation est adressée par votre centre du service national (CSN) de rattachement.

Elle intervient entre la date de recensement et vos 18 ans (ou dans les 3 mois qui suivent votre recensement, si vous devenez Français entre 18 et 25 ans).

L'ordre de convocation vous parvient environ 45 jours avant la date de la session.

Votre participation étant obligatoire, si vous rencontrez des difficultés sur la date ou sur le lieu proposés, il convient d'adresser à votre CSN une demande pour d'autres dates ou d'autres lieux.

Cette demande doit parvenir au plus tard 15 jours après la réception de l'ordre de convocation.

Si vous êtes salarié ou apprenti

Sur présentation de la convocation, vous bénéficiez d'une autorisation d'absence exceptionnelle d'une journée.

Votre employeur ne peut réduire votre rémunération mensuelle, ni décompter cette journée de vos congés annuels.

Si vous vivez à l'étranger

Les consulats et les ambassades se substituent aux CSN pour réaliser les convocations.

Si vous êtes invalide

Vous pouvez demander à être exempté de participation à la journée défense et citoyenneté en présentant :

  • soit une carte d'invalidité (80 % minimum),

  • soit un certificat médical délivré par un médecin agréé par le ministère de la défense indiquant que vous êtes définitivement inapte à participer à cette obligation.

À savoir

certains CSN organisent des journées spéciales à l'attention des jeunes atteints d'un handicap et non exemptés.

Organisation et contenu

Déplacement

La convocation ouvre droit :

  • à un bon de transport SNCF 2e classe (non utilisable sur les TGV et autre trains à réservation obligatoire),

  • ou à une indemnité forfaitaire de déplacement d'un montant de 8 €.

Les journées commencent et finissent à des horaires compatibles avec un aller-retour dans la même journée (généralement, de 8h30 à 17h).

Présentation d'un certificat médical

Vous devez présenter un certificat médical daté de moins de 6 mois démontrant que vous avez subi un examen médical récent.

À savoir

à défaut, la loi prévoit que vous serez convoqué de façon prioritaire à un examen de santé gratuit organisé par l'Assurance maladie.

Déroulement de la journée

Lors de la journée défense et citoyenneté, vous êtes pris en charge par les services du ministère de la défense, notamment pour les repas.

Vous devez vous conformer au règlement intérieur qui vous a été communiqué en même temps que l'ordre de convocation. Vous vous exposez à des sanctions, en cas de non-respect des instructions du personnel d'encadrement.

Pendant cette journée, vous recevez des enseignements sur :

Vous passez également des tests d'évaluation des apprentissages fondamentaux de la langue française, ainsi qu'une initiation à l'alerte et aux gestes de 1er secours.

Après la journée défense et citoyenneté

Certificat de participation

Si vous avez participé aux activités, un certificat individuel de participation vous est remis à l'issue de la journée.

Ce certificat est nécessaire pour passer les concours et examens d'État (dont le permis de conduire), avant l'âge de 25 ans.

Actualisation du dossier militaire

Malgré la suspension du service national, l'appel sous les drapeaux demeure, en droit, possible à tout moment, en cas de conflit armé majeur. Les jeunes gens doivent donc pouvoir être contactés facilement par les autorités militaires.

C'est pourquoi vous devez déclarer, jusqu'à l'âge de 25 ans, à votre CSN, tout changement de situation vous concernant (déménagement, évolution professionnelle, mariage, etc.).

Attention, cette page est en cours de mise à jour.
Modifié le 26/03/2014
source www.service-public.fr