Bienvenue à Calmont

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Un village du Lauragais

Aux portes des Pyrénées

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Guide des droits et des démarches administratives

Acquisition de la nationalité française

Déclaration de nationalité française par un ascendant de Français - 19.01.2016
La loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement prévoit la possibilité pour les personnes âgées étrangères, ascendantes de Français et présentes en France depuis au moins 25 ans, d'obtenir la nationalité française par déclaration. Un décret d'application doit préciser notamment les documents à fournir pour faire la déclaration. Cette page sera mise à jour dès la parution de ce texte.
Attention, cette page est en cours de mise à jour.
Modifié le 27/08/2014
source www.service-public.fr