Bienvenue à Calmont

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Aux portes des Pyrénées

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Guide des droits et des démarches administratives

Diagnostics immobiliers

Aides à l'amélioration énergétique des logements - 25.08.2015
La loi du 17 août 2015 sur la transition énergétique prévoit des mesures pour réduire la consommation d'énergie des logements, et la création d'un chèque énergie pour aider les plus modestes à régler leur facture d'énergie. Des décrets doivent préciser les conditions d'application de ces dispositifs. Les informations contenues dans cette page seront modifiées dès l'entrée en vigueur des textes.

Les diagnostics immobiliers visent à informer l'acquéreur ou le locataire sur certains aspects du logement qu'il projette d'acheter ou de louer.

Modifié le 10/02/2016
source www.service-public.fr